Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 janvier 2025
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site data-resilience.fr les informations suivantes :
1. Informations légales
1.1 Éditeur du site
Raison sociale : Data & Resilience
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 15000 euros
Siège social : 107 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Code postal : 92340
Ville : BOURG-LA-REINE
Pays : France
SIRET : 92104105900012 RCS : NANTERRE 921 041 059 R.C.S. Nanterre TVA intracommunautaire : FR07921041059
Téléphone : +33 6 38 36 85 56 Email : contact@data-resilience.fr
Directeur de la publication : BEN HOCINE Responsable de la rédaction : BEN HOCINE
1.2 Hébergeur
Nom : OVH FRANCE
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com/
2. Propriété intellectuelle
2.1 Droits d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
2.2 Marques
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
2.3 Utilisation du contenu
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- Gratuité de la diffusion
- Respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification)
- Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "Ce document provient du site Internet data-resilience.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités."
3. Responsabilité
3.1 Contenu du site
Data & Resilience s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Néanmoins, Data & Resilience ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Data & Resilience décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- Plus généralement, Data & Resilience ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de la consultation et/ou de l'utilisation du site
3.2 Liens hypertextes
Le site data-resilience.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Data & Resilience ne saurait être responsable du contenu de ces sites.
Les liens vers le site data-resilience.fr sont autorisés sous réserve :
- De ne pas utiliser la technique du framing (le site appelé ne doit pas être inclus dans les pages d'un autre site)
- Que le lien soit clairement annoncé comme tel
4. Données personnelles
Pour toute information concernant le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5. Cookies
5.1 Définition
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
5.2 Utilisation
Ce site utilise des cookies pour :
- Mesurer l'audience du site (Google Analytics)
- Améliorer la navigation et l'ergonomie
- Assurer la sécurité du site
5.3 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Droit applicable
6.1 Loi applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site data-resilience.fr est soumis au droit français.
6.2 Attribution de juridiction
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@data-resilience.fr
Par téléphone : +33 6 38 36 85 56
Par courrier : Data & Resilience, 107 Avenue du Général Leclerc, Bourg-La-Reine, France
8. Modification des mentions légales
Data & Resilience se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Accessibilité
9.1 Engagement
Data & Resilience s'engage à rendre son site web accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
9.2 Non-conformité
Si vous constatez un défaut d'accessibilité, vous pouvez nous le signaler à l'adresse : contact@data-resilience.fr
10. Médiation
10.1 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Data & Resilience adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur du e-commerce FEVAD
60 Rue La Boétie
75008 Paris
Site web : https://www.mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Data & Resilience, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Ces mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence d'interprétation.